Les deux ministères en charge des Sports et de l’Écologie ont rassemblé le 8 janvier 2009 certains de leurs services territoriaux engagés dans des démarches d’intégration environnementale des manifestations sportives se déroulant dans les espaces naturels (Haute-Savoie, Auvergne, Franche-Comté, Bretagne).
L’objectif était de réfléchir aux modalités et outils nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre du futur décret d’application de la loi sur la responsabilité environnementale, concernant l’évaluation des incidences environnementales des manifestations sportives dans les zones Natura 2000.
Le projet de décret devrait porter sur quatre catégories de manifestations :
- aériennes de grandes importances,
- nautiques en mer,
- sportives, récréatives et culturelles à but lucratif,
- sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre du code du sport (voie publique ou véhicules terrestres à moteur).
Le décret sera accompagné d’un guide méthodologique pour éclairer les organisateurs et les services instructeurs sur la notion d’évaluation. L’enjeu en est l’amélioration des pratiques, intégrées dans leur espace naturel.
Prochain RDV: Le 26 février où un groupe de travail inter réseaux se réunira pour la rédaction du « guide méthodologique ».
Une action concrète et constructive, bravo! No comment.
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